Conditions générales d’utilisation (« CGU »)

Le Site a pour objet d’informer l’Utilisateur et/ou le Client des offres et services proposés par la société Ohm Solaire, à destination des particuliers et des professionnels.

En utilisant le Site, l’Utilisateur et/ou le Client reconnait avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

OHM SOLAIRE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, en tout ou partie, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Les services proposés par Ohm Solaire consistent notamment dans la commercialisation, dont par la sous-traitance ou la maîtrise d’ouvrage déléguée, de la pose et installation d’équipements tels que les kits photovoltaïques pour les particuliers et professionnels destinés à la production d’énergie renouvelable.

Article 1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale, ayant conclu un contrat portant sur les Services. Le client est désigné aux Conditions Particulières de Vente (les « CPV »).

Contrat : désigne le contrat portant sur la fourniture des Services, conclu entre OHM SOLAIRE et le Client.

Données personnelles : l’ensemble des données fournies par le Client et notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de consommation et de facturation, ainsi que certaines informations contenues dans le Contrat que le Client a souscrit.

Site : Sites internet accessibles à l’adresse www.ohm-solaire.com dont l’infrastructure a été développée par OHM SOLAIRE comprenant notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur ou le Client.

Services : L’installation, la mise en valeur, l’entretien, la maintenance, l’exploitation de sites destinés à produire de l’électricité d’origine renouvelable, notamment solaire ;

L’agrégation, le pilotage de la demande et la commercialisation d’électricité ;

La commercialisation, dont par la sous-traitance ou la maîtrise d’ouvrage déléguée, de la pose et installation d’équipements tels que les kits photovoltaïques pour les particuliers et professionnels destinés à la production d’énergie notamment renouvelable et plus généralement la commercialisation, la sous-traitance ou la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’installation de tous produits permettant la production, le stockage et la revente d’énergie

Utilisateur : toute personne physique, majeure et juridiquement capable, utilisant le Site sous sa seule responsabilité et pour son usage individuel.

Article 2. Utilisation du Site

Le Site fonctionne selon les modalités et fonctionnalités prévues par OHM SOLAIRE.

Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client et/ou l’Utilisateur s’interdit de :

Télécharger, reproduire, enregistrer, copier, compiler, décompiler, partager avec un tiers ou exploiter, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site et/ou les résultats de son utilisation ;
Utiliser le Site dans des conditions ou pour des finalités contraires aux présentes CGU, à des fins commerciales, ou dans des conditions ou selon des modalités qui entraîneraient la violation d’autres dispositions ou engagements contractuels ou constitutives d’une fraude ;
Entraver ou perturber le fonctionnement du Site ;
Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs ou des tiers, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, ou en se faisant passer pour un employé ou un partenaire de OHM SOLAIRE, ou pour un modérateur ou un hébergeur ;
Déposer, diffuser ou utiliser sur ou depuis le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment usurpation d’identité, diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.).

OHM SOLAIRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle atteinte portée à la confidentialité des informations et données dans le cadre de l’utilisation du Site.

Toute action prise par le Client et/ou l’Utilisateur est réputée réalisée par et pour son propre compte, et en particulier s’agissant des actions et décisions prises depuis le Site.

Article 3. Modalités d’inscription

L’utilisation du Site est gratuite pour le Client et/ou l’Utilisateur.

L’accès nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client et/ou l’Utilisateur.

Une partie des services proposés par OHM SOLAIRE via le Site n’est accessible qu’en s’identifiant (identifiant et mot de passe). Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : ils ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers, y compris au personnel de OHM SOLAIRE.

Les Données personnelles du Client nécessaires à son inscription (à savoir : Civilité, Nom, Prénom, E-mail et numéro de téléphone) sont communiquées à OHM SOLAIRE par le Client, sous la responsabilité exclusive de ce dernier.

Le Client s’engage à informer OHM SOLAIRE, dans les plus brefs délais, de toute modification concernant sa situation.

Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Article 4. Obligations de OHM ENERGIE

OHM SOLAIRE veillera à sécuriser l’accès et l’utilisation du Site, lesquels sont en principe accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de OHM SOLAIRE et sous réserve des éventuelles pannes, aléas techniques, actes de malveillance, atteintes portées au matériel et interventions de maintenance ou mises à jour nécessaires à leur bon fonctionnement.

La responsabilité de OHM SOLAIRE ne peut être mise en cause en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence subséquente, dans l’hypothèse de la survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’accès au Site ou son utilisation, en tout ou partie.

Ohm Solaire ne peut être tenue responsable des dommages subis sur le matériel de l’Utilisateur et/ou Client et de manière générale des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

Article 5. Données personnelles

OHM SOLAIRE est le responsable du traitement des Données personnelles réalisé via le Site et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », toute personne dont les Données personnelles sont traitées par OHM SOLAIRE dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : service_rgpd@ohm-energie.com

Pour en savoir plus sur les engagements de OHM SOLAIRE en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur et le Client sont invités à consulter la Politique de confidentialité.

Article 6. Propriété intellectuelle

La marque OHM SOLAIRE est une marque déposée : les éléments qui composent le Site www.ohm-solaire.com, comprenant son contenu (notamment logos, textes, images, animations, vidéos, sons), sa structure (organisation et arborescence), et les informations contenues sont la propriété de la société OHM SOLAIRE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation, protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Dès lors toute représentation, modification, reproduction, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et quelle qu’en soit la finalité est prohibée.

Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle, et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

OHM SOLAIRE se réserve le droit de refuser l’utilisation de ses marques ou logos par un tiers, sans son accord préalable exprès. Toute reproduction ou utilisation de ses marques ou logos sans autorisation préalable est constitutive de contrefaçon et entraînera des poursuites civiles ou pénales.

Article 7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes contenus ou proposés sur le Site peuvent renvoyer vers des sites web ou d’autres sources. OHM SOLAIRE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

Si l’Utilisateur ou le Client souhaite créer un lien hypertexte redirigé vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de OHM SOLAIRE.

Article 8. Durée – Résiliation

Les CGU sont conclues pour la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur et le temps de la relation contractuelle avec le Client.

Article 9. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par OHM SOLAIRE. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Article 10. Absence de renonciation tacite – Indépendance des clauses

Le fait que OHM SOLAIRE n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme sa renonciation aux droits découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause des présentes.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une décision judiciaire définitive, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des CGU et n’affecterait en aucun cas leur validité.

Article 11. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU seront régies par le droit français.

L’Utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables.

A défaut, et dans les limites du droit applicable, tout éventuel litige serait soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.